STATUS DE L'ASSOCIATION DES CHASSEURS A L'ARRET VALAISANS ACAV
1. NOM ET SIEGE
Article 1
Sous le titre de l'Association des Chasseurs à l'Arrêt Valaisans ACAV , il a été fondé une association de chasseurs au chien d'arrêt le 17 septembre 1982.
Cette société pourra demander son entrée comme section à la SCS ainsi qu'à la Fédération valaisanne des societés de chasse.
C'est une societé conformement aux articles 60 à 79 du Code civil suisse dont le siège est au domicile de son président, mais obligatoirement en Valais.
2. RESPONSABILITE
Article 2
Les engagements de la société ne sont garantis que par sa fortune sociale. La responsabilité personnelle des membres est exlue.
3. BUT DE LA SOCIETE
Article 3
La société a pour but :
a) de rechercher l'amélioration du chien d'arrêt ;
b) de grouper les chasseurs au chien d'arrêt en vue d'une unité d'action renforçant leur influances ;
c) de favoriser le repleuplement du gibier ;
d) de favoriserl'aménagement des territoires ;
e) de s'occuper de la protection éfficace du gibier ;
f) de développer l'éthique correct de la chasse
Article 4
La société s'éfforce d'atteindre ces buts en :
a) organisant des cours de formation du chien d'arrêt ;
b) organisant des concours et épreuves de chien ( Field-Trial Derby ). Seul les juges reconnus par la SCS pourrons juger ces épreuves.
Les règlements internationnaux, du SPSC en particulier, seront respectés ;
c) organisant des séances d'études et de travail concernant le chien et la chasse.
4. MEMBRES
Article 5
La société se compose :
a) des membres actifs ;
b) des membres honoraires ;
c) des membres d'honneur.
Article 6
Membres actifs :
La société peut recevoir comme membres les personnes des deux sexes jouissant de leurs droits civiques. Les personne juridiques peuvent également obtenir la qualité de membre.
Les personne mineures peuvent être admises avec le consentement de leurs parents ou tuteur ; Elles ont le droit de vote à partir de 16 ans.
Article 7
Les personnes désirant faire partie de la societé présenteront leur demande par écrit auprès du comité et signée par deux parrains
Le Comité peut refuser l'admission sans avoir à en donner les raisons.
L'assemblée générale de l'ACAV prend acte et ratifie l'adhésion du nouveau membre.
Article 8
Membres honoraires :
Après 25 ans de sociétariat, les membres actifs deviennent membres honoraires. Ils ont les mêmes droits et obligations que les membres actifs.
Article 9
Membres d'honneurs
L'assemblée peut, sur proposition du comité, nommer des membres d'honneur.
Les membres d'honneur ne payent pas de cotisations.
5. PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE – DEMISSIONS – RADIATIONS– EXCLUSIONS
Article 10
La qualité de membre s'éteint par suite de la mort, la démission, la radiation ou l'éxclusion dudit membre.
Article 11
La démission ne devient effective que par la déclaration écrite au comité de la société et pour la fin de l'année en cours.
Le membre démissionnaire est tenu au payement de sa cotisation pour l'année courante , il perd tout droit à l'avoir social.
Article 12
La radiation peut être prononcée par l'assemblée générale , à la majorité des deux tiers des membres présents :
a) pour motifs graves portant atteinte à l'honneur ;
b) pour non observation des statuts ;
c) en cas de manquement grave à l'éthique de la chasse ;
d) pour cause de non payement de la cotisation, après avertissement par lettre chargée.
Le membre radié perd tout droit à l'avoir social.
Article 13
La radiation n'est valable que pour la section.
Article 14
L'exclusion peut être prononcée contre des membres qui se sont rendu coupable d'actes déloyaux, qui ont porté un préjudice grave aux interêts de la société.L'exclusion est prononcée à la majorité des deux tiers des voix des membres votants, lors de l'assemblée générale ordinaire de la société.
Article 15
Le membre contre lequel une procédure d'exclusion est ouverte doit être avisé par une lettre recommandée, avec indication du fait qu'il pourra plaider sa cause , par écrit ou oralement, devant l'assemblée générale de la société. L'exclusion et ses motifs sont communiqués à l'intéressé par lettre recommandée. Mention sera faite qu'il a le droit de recourir judiciairement dans le délai d'un mois auprès du juge du siège de la société.
Status
Conception : JNC / contact : acav2013@gmail.com
Fédération cantonale des sociétés de chasses
