Status
6 DROITS ET DEVOIRS DES MEMBRES
Article 16
Tous les membres actifs, honoraires et d'honneur présents aux assemblées jouissent du même droit de vote
Article 17
Les membres ont droit, sur présentation de leur carte de membre munis du timbre de l'ACAV pour l'année en cours :
a) l'entrée gratuite à toutes les éxpositions et présentations organisé par l'ACAV.
b) à une taxe d'inscriprion réduite pour les concours de l'ACAV.
Article 18
Avec leur entrée dans la societé, les membres s'engagent à reconnaître et à observer les statuts de l'ACAV et à s'aquitter de la cotisation prévue.
7 ORGANISATION
Article 19
Les organes de la société sont :
a) l'assemblée générale ;
b) le comité ;
c) les vérificateurs de comptes ,
Article 20
L'assemblée générale est l'organe suprême de la société. Elle élit les autres organes et contrôle leur activité. Elle est réunies au moins une fois pas an.
Article 21
La convocation de l'assemblée générale est faite par lettre circulaire adressée aux membres. Le droit de convocation appartient au comité. L'ordre du jour figurera sur la convocation qui sera adressée au moins 14 jours avant la date fixée pour l'assemblée. Les objets qui n'ont pas été portés à l'ordre du jour pourront être discutés mais on ne pourra pas prendre de décision à leur sujet.
Article 22
D'autres assemblées générales peuvent être convoquées en tout temps par décision du comité lorsque les intérêts de la société l'exigent, ou sur demande écrite d'un cinquième des membres.
Cette demande doit être justifiée.
Article 23
Toute assemblée convoquée statuairement délibère valablement sans égard au nombre de membres présents.
Demeurent réservées les questions traitées au chapitre 9 (revision des statuts ) et au chapitre 10 (dissolution de la societé )
Article 24
L'assemblée générale statue en dernier ressort dans toutes les questions internes de la société.
Elle s'occupe en particulier :
a) des élections : comités, vérificateurs et délégués ;
b) des radiations et exclusions de membres ;
c) de la nomination des membres d'honneur ;
d) de l'acceptation de nouveaux membres ;
e) de délibérer sur le rapport de gestion du comité ;
f) d'approuver les comptes annuels et le budget et d'en donner décharge au comité ;
g) de fixer la cotisation annuelle et la finance d'entrée ;
h) de l'établissement ou de la modification des statuts, de la dissolution de la société ;
i) de discuter toute proposition individuelle ou émanant du comité ;
Article 25
Dans les cas non prévus par les statuts les décisions sont acquises à la majorité des voix des membres présents.
En cas d'égalité, le président départage.
Article 26
Le comité est composé du président, du secrétaire, du trésorier, du vice-président et de un à trois membres adjoints
Le président doit être citoyen suisse et domicilié en Valais.
Une personne qui n'élève des chiens que pour son profit financier, ne peut pas faire partie du comité.
Article 27
Le comité est nommé pour trois ans par l'assemblée générale. Les membres sortants sont rééligibles.
Article 28
Le Président est nommé par l'assemblée générale . Le comité s'organise lui-même.
Article 29
Il appartient au président en particulier :
a) de diriger et de contrôler toute l'activité de la société et de présenter un rapport annuel,
b) de convoquer le comité ;
c) de préparer les affaires à traiter aux séances du comité et aux assemblées générales ;
d) de présider ces séances ;
e) de représenter la société à l'extérieur ;
Conception : JNC / contact : acav2013@gmail.com
Fédération cantonale des sociétés de chasses
