Status
Article 30
 
Le secrétaire s'opccupe de la correspondance, de la rédaction des procès-verbaux et de l'envoi des circulaires et convocations.
 

Article 31
Le président et le secrétaire engage la société par leurs signatures collectives à deux
 
 
Article 32
 
Le trésorier est chargé de l'encaissement des cotisations des membres en temps utile, des payements, et de l'établissement des comptes annuels.
 


Article 33
 
Le vice-président remplace le président en cas de maladie ou sur demande expresse de ce dernier.
 

Article 34
 
Les fonctions de membre du comité sont bénévoles. Toutefois, il peut être attribué une indemnité au président, au secrétaire et au trésorier pour leur travail. L'assemblée générale en fixe le montant.
 

Article 35
Vérificateurs des comptes
Après bouclement des comptes, les deux vérificateurs ou leurs suppléants examineront les livres de caisse et pièces comptables et présenteront un rapport et des propositions écrites à l'assemblée générale.
Ils sont nommés pour trois ans, en même temps que le comité.
 
 
Article 36
Délégués
Les délégués seront élus par l'assemblée générale pour une durée de un an.
 


8. FINANCES
 


Article 37
 
Le fond social se compose :
a)     des finances d'entrées ;
b)     des cotisations ;
c)     des dons, legs etc ;
 
 
Article 38
Le fonds social sera placé en compte de chèque postaux et en livret de dépôt auprès d'une banque, au nom de la société, par le trésorier qui en aura l'exploitation.
 
 
Article 39
 
Le fonds social est destiné à couvrir les frais d'administration et à permettre la réalisation des buts de la société, tels qu'ils sont définis à l'article 3 des présents statuts.
 

Article 40
 
Les comptes sont arrêtés au 31 décembre de chaque année.
 

Article 41
 

La finance d'entrée et la cotisation annuelle sont fixés par l'assemblée générale.
 


9.   REVISION DES STATUTS
 

Article 42
 
La revision ou la modification des présents statuts ne peuvent avoir lieu que par décisions de l'assemblée générale, à condition toutefois qu'elle ait été portée à l'ordre du jour sous point spécial, un mois à l'avance.   De telles décisions ne sont valablement acquises que si elles ont été prises à la majorité des deux tiers des membres présents.  
 


10.    DISSOLUTION DE LA SOCIETE 
 


Article 43 
 
La dissolution de la société ne peut être valablement prononcée que si cette proposition est régulièrement inscrite à l'ordre du jour d'une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement dans ce but.   La décision de dissolution n'est valable que si elle a été prise à la majorité des quatre cinquièmes des membres présents.   En aucun cas, l'avoir social ne pourra être destiné à un autre but que celui poursuivi par la société.  
 


Article 44 
 
Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée générale du 17 septembre 1982 et entrent en vigueur imediatement. 
 



Martigny, le 17 septembre 1982
      
 
Le President :     Patrice Laffay              Le Secretaire :    Jean-noel Copt
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Fédération cantonale des sociétés de chasses